Compte-rendu du conseil municipal

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2018
Compte-rendu CM du 30 janvier 18.pdf
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2017
Compte-rendu CM du 9 novembre 17.pdf
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2017
PVS 1004.pdf
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2017
Compte-rendu du CM du 29 juin 17.pdf
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
Compte-rendu du CM du 13 avril 2017.pdf
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2017
Compte-rendu du CM du 21 février 2017.pd
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2016
Compte-rendu CM du 16 décembre 16.pdf
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2016
compte-rendu du CM du 17 novembre 16.pdf
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2016
Compte-rendu du CM du 30-8-16.pdf
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2016
Compte-rendu CM du 7juin16.pdf
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016
Compte-rendu CM du 31 mars 2016.pdf
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2016
Compte rendu réunion du 24 février 16.pd
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2016
Compte-rendu séance du 12.1.16.pdf
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2015
Compte-rendu séance du 23.11.15.pdf
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOUT 2015
Compte rendu de la séance du 25 août 201
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUI 2015
Compte rendu de la séance du 25 juin 201
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2015
Compte rendu de la séance du 09 avril 20
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2015
Compte rendu de la séance du 18 février
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2015
Compte rendu CM du 21 janvier 2015.pdf
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/11/2014
compteRenduConseilMunicipal26-11-14.doc
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Compte rendu du CM du 25 Aout 2014
Compte rendu CM 25-8-14.pdf
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Compte rendu du CM du 03 Juillet 2014
Compte rendu CM.pdf
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Compte rendu du CM du 05 Mai 2014
Compte rendu CM du 5 mai 2014.pdf
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Compte rendu du CM du 03 Avril 2014
COMPTE R.pdf
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Compte rendu CM du 11février.pdf
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Séance du 04 décembre 2013
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Séance du 19 Juillet 2013
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Séance du 25 Juin 2013
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Séance du 11 Avril 2013
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Séance du 28 février 2013
Conseil municipal du 28 février.pdf
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Séance du 06 février 2013
Compte rendu du conseil municipal 06.022
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Séance du 12 Décembre 2012
compteRenduConseilMunicipal12.12.12.pdf
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Séance du 31 octobre 2012
compteRenduConseilMunicipal 31.10.12.pdf
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Séance du 21 Aout 2012
compteRenduConseilMunicipal21.8.12.pdf
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Séance du : 21 JUIN 2012

 

Tous les conseillers présents :

Excusés : M. DUBIAU J.M.

Pouvoirs : J.M. DUBIAU à F. ARCHIPCZUK

Secrétaire de séance : M. J-C. DUPEYRON

Début de séance : 20 heures 40

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate le quorum atteint. Conformément à l’information transmise par messageries, il propose au conseil municipal de compléter l’ordre du jour comme suit :

  • Reprise des provisions relatives aux dettes concernant « Bon Appe’Eyraud » et « Domicile dépannage »

  • Renouvellement du contrat de collecte des ordures ménagères

  • D.M. Service irrigation

  • Travaux d’éclairage public (SDE 24)

complément à l’ordre du jour accepté par 14 Pour 0 Contre 0 Abstention

 

Compte rendu de la séance :

 

1) REPRISE DES PROVISIONS « BON APP’EYRAUD » ET « DOMICILE DEPANNAGE »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’épurement de la dette du « bon App’Eyraud » suite à la transaction intervenue ; il confirme que la décision du tribunal administratif déboutant « Domicile Dépannage » est aujourd’hui définitive. De ce fait le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les provisions afférentes qu’il convient de reprendre (soit 5400 € pour le Bon App’Eyraud et 10500 € pour Domicile Dépannage. 14 Pour 0 Contre 0 Abs.

2) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

Le 19 juin la commission d’appel d’offre a examiné les réponses reçues. Il est proposé au conseil municipal de suivre la proposition de la commission et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat pour 2 ans avec la SITA, pour un montant de 57 780 € (soit 28 890 € par an), laquelle est la mieux disante. Pour information, Monsieur le Maire indique que ce nouveau contrat se signera avec un montant inférieur au précédent. 14 Pour 0 contre 0 Abstention

3) D.M. SERVICE IRRIGATION

Pour prendre en charge la facture de réparation de la borne endommagée suite à un sinistre touchant l’EARL DOUCET, il est proposé au conseil municipal de décider la Décision Modificative suivante :

- 3 900 € à passer en « Dépenses d’investissement »

- 3 900 € à inscrire en recette (remboursement sinistre) 14 Pour 0 contre 0 Abstention

4) PERIMETRE DU SYNDICAT D.F.C.I. DU LANDAIS

Suite à la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale, le périmètre du syndicat D.F.C.I. est appelé à s’élargir par l’adjonction de la commune de SAINT GERY. Délibération adoptée : 14 Pour 0 contre 0 Abstention

5) TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AU PONT DE ST PIERRE

 Monsieur le Maire indique qu’un candélabre a été endommagé lors d’un sinistre automobile. Selon les dispositions du comité syndical du SDE 24, notre commune doit assumer 50 % de la dépense HTVA. Il est précisé que cette somme devra être remboursée par l’assureur de l’automobiliste responsable. 14 Pour 0 Contre 0 Abstention

6) RAPPORT ANNUEL DU SIAEP POUR L’EXCERCIE 2011

Monsieur J-C. LAFAGE présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau du service. Après débat, le conseil municipal donne acte de cette présentation.

7) RAPPORT ANNUEL DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Présentation par Monsieur le Maire du rapport annuel 2011 du service public de l’assainissement collectif. Le conseil municipal approuve ce rapport : 14 Pour 0 Contre 0 Abstention

8) CREATION DE LA PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la suppression au 1/7/2012 de la participation de raccordement à l’égout (P.R.E.) et de la nécessité de mettre en place une P.A.C. dont le conseil municipal doit fixer le niveau en rappelant que la P.A.C. ne peut excéder 80 % des dépenses. A l’unanimité le conseil est d’accord pour l’instauration d’une P.A.C. avec une P.A.C. dont les travaux seront effectués par une entreprise et un taux à 50 %. Pour 11 Abstent. 3

9) DIVERS

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets par Mme Joëlle PARSAT.

- Point sur la location du foyer par Mme Brigitte VALADE. Mise en place d’un règlement pour l’utilisation de la salle avec état des lieux et d’un dépôt de garantie de 500 €. Le conseil municipal à l’unanimité acte ces décisions.

- Des travaux de ligne sont programmés pour 2013 par le SDE 24.

- Le 21 septembre au foyer à 21 heures vidéo conférence organisée par l’AFM Téléthon.

 

Levée de la séance : 23 h 20

 

 

Séance du : 27 AVRIL 2012

 

Tous les conseillers présents :

Excusés : J-C. DUPEYRON, Ch. BROUSSE, M. COMMUNAL

Pouvoirs : Ch. BROUSSE à A. RAMEIX, M. COMMUNAL à B. VALADE.

Secrétaire de séance : Mme B. VALADE.

Début de séance : 20 heures 30

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

 

Compte rendu de la séance :

 

1) ACQUISITION DE LA LICENCE IV

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des évolutions récentes intervenues dans les commerces du Bar-restaurant et épicerie. Il précise qu’un accord a été signé par la SARL « Le Bon App’Eyraud » s’engageant à céder la licence IV à la commune. Il est proposé un prix d’achat de 6000 € sur lequel le conseil municipal est appelé à se prononcer. Le conseil municipal par Pour 13 Contre 0 Abstention 0 autorise Monsieur le Maire à réaliser cette opération et à faire les démarches nécessaires.

 

2) DECISION MODIFICATIVE POUR REALISER L’ACHAT NON PREVU AU BUDGET

Virement de 6000 € du compte 2313 « travaux ateliers municipaux » au compte 2051 « droit de concession et licences ». Pour 13 Contre 0 Abstention 0

3) MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV

Une fois l’acquisition réalisée, il conviendra de mettre la licence IV à disposition de Mme LE BOURHIS détentrice du bail commercial au prix de 30 €/mois. 13 voix Pour 0 Contre

4) DELIBERATION DE SOUTIEN A L’ONF

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la démarche des personnels de l’O.N.F. visant à pérenniser une gestion forestière durable par un service public forestier national. Après débat, le conseil municipal apporte son soutien à cette démarche. Pour 13 Contre 0 Abstention 0

5) DIVERS

 - Lecture de la lettre de remerciements de l’école de Pineuilh (théâtre de la Gargouille)

- Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le jugement du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 24/4/2012 lequel déboute l’entreprise « Domicile Dépannages » (appel possible : 2 mois).

 

Levée de la séance : 21 h 15

 

 

Séance du : 12 AVRIL 2012

 

Tous les conseillers présents :

Excusés : Mme COMMUNAL.

Pouvoirs : Mme COMMUNAL à Mme VALADE.

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude DUPEYRON

Début de séance : 20 heures 35

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et propose aux conseillers, prévenus préalablement par message électronique, de compléter l’ordre du jour par 3 délibérations :

  1. Fixations des loyers commerciaux des nouveaux baux bar-restaurant et épicerie

  2. Périmètre et statuts de la future C.A.B.

  3. Plan de financement de la cour et du préau de la maternelle

complément adopté par 14 Pour 0 contre 0 abstention

 

Compte rendu de la séance :

 

1) NOUVEAUX BAUX COMMERCIAUX DE COMMERCES

 Sur proposition de Monsieur le Maire et après débat, le conseil fixe le loyer du bar-restaurant à 360 €/mois T.T.C. et de celui de l’épicerie à 140 €/mois T.T.C. Monsieur le Maire précise que ces loyers seront revalorisés à l’issue de chaque période triennale selon variation de l’I.L.C. (Indice des Loyers Commerciaux) et que les nouveaux bailleurs devront verser un dépôt de garantie correspondant à 3 mois de loyer. Le conseil municipal par délibération autorise Monsieur le Maire à établir les baux et de faire toutes les démarches nécessaires. Approuvée par 14 Pour 0 Contre 0 Abstention

2) PERIMETRE ET STATUTS DE LA C.A.B.

Suite à l’arrêté de Monsieur le Préfet du 6 avril 2012, le conseil est invité à se prononcer sur le périmètre et les statuts de la CAB. Après débat, le conseil municipal se prononce par 14 Pour ;

3) TRAVAUX A L’ECOLE MATERNELLE

Compte tenu des devis reçus pour le préau (extension) et la réfection de la cour de la maternelle comme des subventions obtenues, le conseil municipal doit examiner et accepter le plan de financement de ces opérations. Le conseil municipal par 14 Pour approuve le plan ci-après pour l’opération :

Dépenses : Devis préau 14 999 € HT

Devis cour 32 000 € HT

Recettes : Conseil Général (contrat d’objectifs) 12 543 €

Financement commune 43 567 €

 4)AFFECTATION DES RESULTATS 2011

  1. Commune : excédent de fonctionnement 2011 = 222 777,75 €

Affecte pour 72 7877,75 € au fonctionnement 2012

et 150 000 € à l’investissement 2012

  1. Irrigation : excédent de fonctionnement 2011 = 9 181,60 €

Affecte pour 181,60 € au fonctionnement 2012

et 9 000 € à l’investissement 2012

  1. Assainissement : excédent de fonctionnement 2011 = 60 148,98 €

Affecte pour 40 148,98 € au fonctionnement 2012 afin de permettre une vais des tarifs pour les usagers.

et 20 000 € à l’investissement 2012

  1. Transport scolaire : excédent de fonctionnement 2011 = 2 221,39 €

Affecte pour 2 221,39 € au fonctionnement 2012  5)VOTE DES 3 TAXES LOCALES

 Suite aux travaux de la commission, Monsieur le Maire propose au conseil une légère augmentation de 0,5 point pour chacune des trois taxes

TH : 10,72 % T.F.Bâti : 17,43 % T.F.Non Bâti : 66,03 % 14 Pour

6) TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2012

Monsieur le Maire précise que compte-tenu de l’augmentation de la participation au S.M.B.G.D., du renouvellement en octobre du contrat de ramassage (hausse prévisible due au prix du carburant entre autres), la commission de la T.E.O.M. (+ 3,67 %) en 2012 ce qui porte le taux de cette taxe à 7,05 %. Pour 14 Contre 0 Abstention 0

 7)TARIFS DU SERVICE « IRRIGATION »

Une révision à la hausse ayant été décidée par la commission « irrigation », le B.P. 2012 a été établi sur les bases ci-après : Forfait /hectare = 43 € H.T.

M3 consommé = 0,045 € H.T.

14 Pour 0 Contre 0 abstention

8)TARIFS DU SERVICE « ASSAINISSEMENT »

Compte-tenu des excédents du service, il est proposé de baisser les tarifs :

Abonnement 95 €/an H.T. Prix m3 1 € H.T. 14 Pour 0 Contre 0 abstention

9)PROVISIONS POUR CREANCES DELICATES

Par prudence, en attendant la nouvelle structuration des commerces, il est proposé d’inscrire une provision de 5 400 € (article 6815) pour la dette du Bon App’Eyraud. De plus, la clôture de la liquidation de J. BLAISE et la décision du Tribunal Administratif (Affaire PEYRATOUT) n’étant pas intervenues il convient de réitérer les 2 provisions précédemment réalisées pour la dette de J. BLAISE et l’éventuelle créance de M. PEYRATOUT. 14 Pour 0 Contre

10) BUDGETS PRIMITIFS 2012

Mme VALADE présente au conseil municipal, les budgets primitifs établis par la commission lesquels ont été validés par la trésorerie.

Assainissement : le budget s’équilibre à 124 644,98 € en fonctionnement

et à 56 801 € en investissement 14 Pour 0 Contre 0 Abstention

Irrigation : le budget s’équilibre à 105 144,60 € en fonctionnement

et à 48 147,52 € en investissement 14 Pour 0 Contre 0 Abstention

Transport scolaire : le budget s’équilibre à 21 421,39 € en fonctionnement compte tenu de la subvention de 10 000 € de la commune

et à 6 820,79 € en investissement 14 Pour 0 Contre 0 Abstention

Commune : le budget s’équilibre à 987 515,94 € en fonctionnement

et à 756 777,19 € en investissement 14 Pour 0 Contre 0 Abstention

11) CONVENTION S.P.A.

0,50 € par habitant soit 814 € pour l’année, pour assurer les services de fourrière. Le conseil autorise M. le Maire à signer la convention. 14 Pour 0 Contre 0 Abstention

12) SCHEMA REGIONAL CLIMAT-AIR-ENERGIE

Le conseil donne un avis favorable au schéma régional C.A.E. 14 Pour 0 Contre 0 Abstention

13) MOTION « LANGUE OCCITANE » « Anem Oc ! Per la lenga occitana »

Monsieur le Maire propose une motion pour la défense de la langue occitane. 14 Pour 0 Contre

14) BUREAU DE VOTE PRESIDENTIELLES DES 22/4 ET 6/5/2012

1er tour : 22 avril 2012

8 h à 10 h : JC. DUPEYRON, F. CRESTIA (jusqu’à 9h30), JP FAURE

10 h à 12 h : J. DUSSOL, J.M. DUBIAU, Mme COMMUNAL

12 h à 14 h : B. VALADE, J. PARSAT, F. ARCHIPCZUK

14 h à 16 h : JC. LAFAGE, JM. DUBIAU, F. BECHADERGUE

16 h à 18 h : JP. FAURE, B. VALADE, J. PARSAT

P. CLAUDEL absente toute la journée mais dispo pour le dépouillement. C. BROUSSE absent.

2ème tour : 6 mai 2012

8 h à 10 h : JC. DUPEYRON, JP FAURE, P. CLAUDEL

10 h à 12 h : J. DUSSOL, F. ARCHIPCZUK, Mme COMMUNAL

12 h à 14 h : B. VALADE, J. PARSAT, JM. DUBIAU

14 h à 16 h : P. CLAUDEL, JC. LAFAGE, BECHADERGUE

16 h à 18 h : JP. FAURE, JM. DUBIAU, J. PARSAT

F. CRESTIA absente mais dispo pour le dépouillement. C. BROUSSE absent.

15) CONVENTION DE VEILLE SAFER

Il ne parait pas nécessaire au conseil de souscrire à cette convention de veille SAFER.

16) ALIENATION CHEMIN RURAL A « CASSEYROU »

Le conseil autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d’enquête publique pour l’aliénation du chemin à Casseyrou. 13 Pour 0 Contre 0 Abstention

17) DIVERS

- Des travaux seront prévus à la station de « La Raufie » qui entraineront durant 3 semaines une baisse du débit de l’eau potable et la coupure de la route, fin 2012 début 2013.

- Assemblée générale des anciens combattants, cérémonie le 29 avril à 12 h au monument aux morts.

 

Fin de séance : 23 h 55

 

Séance du : 16 FEVRIER 2012

 

Tous les conseillers présents :

Excusés : M. DUSSOL.

Pouvoirs : Néant.

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude DUPEYRON

Début de séance : 21 heures

Le quorum pour valablement délibérer étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et demande aux élus de respecter un temps de silence en mémoire de M. MATTHEY DE L’ENDROIT, fidèle et attentif auditeur des séances du conseil municipal.

Monsieur le Maire précise qu’il conviendra aux élus de se prononcer également sur les comptes de gestion (parfaitement identiques aux comptes administratifs 2011) ; il félicite les agents pour les efforts accomplis dans la maîtrise des dépenses et la parfaite tenue de la comptabilité.
Monsieur le Maire se retire et confie la présidence à Monsieur J.P. FAURE lequel donne la parole à Mme B. VALADE qui présente les comptes administratifs et comptes de gestion 2011.

 

Compte rendu de la séance :

 

1) PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2011

 A) TRANSPORT SCOLAIRE :

Section fonctionnement : Recettes = 15486,93 € Dépenses = 17845,68 €

Déficit de l’exercice 2358,74 €

Section investissement : Recettes = 3440 € (amortissement) Dépenses = 0

Excédent de l’exercice 3440 €

Rappels N-1 : Excédent d’investissement = 3380,79 €

Excédent de fonctionnement = 2221,39 €

B) IRRIGATION :

Section fonctionnement : Recettes = 96728,11 € Dépenses = 88036,09 €

Excédent de l’exercice 8692,02 €

Section investissement : Recettes = 34200,00 Dépenses = 35599,98 €

Déficit de l’exercice 1399,98 €

Rappels N-1 : déficit d’investissement = 4787,52 €

Excédent de fonctionnement = 9181,60 €

C) ASSAINISSEMENT :

Section fonctionnement : Recettes = 95347,87 € Dépenses = 69172,50 €

Excédent de l’exercice 26175,37 €

Section investissement : Recettes = 48653,36 Dépenses = 41015,35 €

Excédent de l’exercice 7638,01 €

Rappels N-1 : Excédent d’investissement = 718,76 €

Excédent de fonctionnement = 60148,98 €

D) COMMUNE :

Section fonctionnement : Recettes = 926290,64 € Dépenses = 811196,34 €

Excédent de l’exercice 115094,30 €

 

Section investissement : Recettes = 519917,33 € Dépenses = 493093,79 €

Excédent de l’exercice 26823,54 €

Rappels N-1 : déficit d’investissement = 70758,96 €

Excédent de fonctionnement = 222777,75 €

Le conseil municipal approuve chaque compte administratif et chaque compte de gestion

Par : 13 Pour 0 contre 0 abstention

Monsieur le Maire reprend la présidence de la réunion.

2) SITUATION ET DEVENIR D’UNE PARTIE DU MULTIPLE RURAL (BAR,EPICERIE)

Mme B. VALADE et M. le Maire font le point des démarches effectuées auprès de la Chambre de commerce, du Tribunal de Commerce et des entretiens avec M. LESPINAS de la SARL « LE BON APP’EYRAUD ». Compte tenu du défaut de présentation d’assurance et des impayés de loyers, le conseil décide à l’unanimité de ne pas renouveler le bail au 31/08/2012 et charge M. le Maire d’accomplir les formalités.

3) DIVERS

Mmes VALADE et PARSAT ont assisté à une réunion préalable à la mise en place d’un PCS (Plan Communal de Sauvegarde) sur la commune.

Fin de séance : 23 h 20

 

Séance du : 19 JANVIER 2012

 

Tous les conseillers présents :

Excusés : Mme COMMUNAL, MM. BROUSSE et BECHADERGUE.

Pouvoirs : M. BROUSSE à M. RAMEIX, M. BECHADERGUE à M. DUPEYRON.

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude DUPEYRON

Début de séance : 20 heures 35

Le quorum étant atteint , le Maire ouvre la séance et propose un complément à l’ordre du jour concernant la régularisation de la précédente délibération relative au lotissement des Bateliers. Complément accepté par 13 voix Pour, 0 Contre.

Mme CRESTIA ayant prévenu de son retard pour cause professionnelle, le maire présente divers points avant de débattre des délibérations.

 

Compte rendu de la séance :

 

1) DIVERS

 a) Remerciements des familles COLOMBET et FAURE pour la sympathie exprimée lors du décès de leurs proches.

b) Remerciements de M. Mme VINTEJOUX pour les chocolats.

c) Remerciements de M.F. DELUGA (président du CNFPT) pour la motion de soutien au droit à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale.

d) PLUi : le Maire rappelle qu’il a adressé aux élus le diagnostic de CITADIA et qu’il attend les observations de tous (prochaine réunion le 27 février).

e) Irrigation : les m3 des compteurs ne correspondent pas à ceux des 2 compteurs généraux. Les compteurs de certains irrigants ne fonctionnent pas. La répartition des m3 supplémentaires a été faite au prorata des hectares engagés et des hectares irrigués.

20 h 55 : Arrivée de Mme CRESTIA.

 f) Concernant le haut débit une lettre sera adressée à France Télécom afin d’évoquer les possibilités d’accession pour les personnes concernées.

g) Réunion de la commission des finances le lundi 30 janvier à 20 h 45.

h) Vérification éclairage du terrain de boules pour concours nocturnes le mercredi 25 janvier à 20 h MM. FAURE et DUPEYRON.

i) Problème de douches au terrain de foot. Les services techniques s’en occupent.

2) DELIBERATION AUTORISANT LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de l’article L1612-1 du code des collectivités et d’autoriser M. le Maire à engager les dépenses d’investissement ci-dessous :

- Ateliers municipaux 70 000 € - Voirie 62 325 €

- Petit outillage 5 000 € - Matériel de bureau 5 000 €

- WC Terroir 2 000 €

Soit 144 325 € Pour 13 Abstention 0 Contre 0

3) DELIBERATION FIXANT LE PRIX DE VENTE DU CHEMIN COMMUNAL

Cette vente sera effectuée sur la base de 8 cts d’euro au m2. Pour 13 Contre 0 Abstention 0

4) DELIBERATION D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

Autorisation donné à M. le Maire de présenter un dossier de subvention au titre de la D.E.T.R. 2012 avec le plan de financement tenant compte de cette éventuelle subvention.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

5) REGULARISATION DE LA PROCEDURE DELIBERATION RELATIVE AU LOTISSEMENT DES BATELIERS

 Rectification du nom du bénéficiaire : Office Public d’Habitat de Dordogne)

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

6) LOCATION D’UN NOUVEAU DUPLICOPIEUR

339,40 € H.T. par trimestre (comprenant location, entretien, etc…). Le conseil autorise M. le Maire à signer le contrat. Pour 13 Contre 0 Abstention 0

Fin de séance : 23 h 00

 

  

 

Séance du : 30 NOVEMBRE 2011

 

Tous les conseillers présents sauf :

Excusés : MM. J-P FAURE, M-M DUBIAU

Pouvoirs : J-P FAURE à A. RAMEIX, J-M DUBIAU à F. ARCHIPCZUK

Secrétaire de séance : Mme Brigitte VALADE

Début de séance : 20 heures 35

Après avoir constaté atteint le quorum pour délibérer valablement, M. le Maire ouvre la séance et donne la parole à Mme B. VALADE.

Compte rendu de la séance :

 

1) D.M. CONSECUTIVES AUX TRAVAUX REALISES

 Mme B. VALADE présente au conseil les écritures indispensables suite aux travaux de voirie et sur les bâtiments communaux. Une D.M. doit être prise pour financer les travaux de voirie d’un montant supérieur aux prévisions du budget pour 10 640 € et de 5 800 € pour les travaux des bâtiments du presbytère et de la sacristie. Une autre D.M. de 1 000 € doit être prise pour le financement d’un logiciel WIN-CADASTRE. Vote 13 Pour (Mme CRESTIA n’est pas arrivée).

2)ALIENATION CHEMIN DE CASSEYROUX

30 ares à vendre à M. Mme COMMUNAL et 10 ares à vendre à M. Yves PAULY. Pour faire une proposition, un rendez-vous sera pris avec les protagonistes.

3) PRESENTATION DU RAPPORT 2010 DE L’ACTIVITE DE LA CCDEL

M. le Maire nous présente le rapport de l’année 2010 et informe qu’il a disposition de chacun. (Arrivée de Mme Fany CRESTIA à 21 heures).

4) LIBERALISATION DES DROITS DE PLANTATION CONCERNANT LA VIGNE

M. le Maire nous présente la nouvelle décision de la communauté européenne de rendre libre la plantation de vigne. 14 voix pour s’associer à la démarche de l’association nationale des Elus de la vigne et du vin pour revoir cette libéralisation.

5) NOTION SNCF

Suite aux nouveaux horaires, M. le Maire propose de voter une motion pour la sauvegarde de la ligne Bergerac/Paris et le maintien du service public transport ferroviaire. 14 voix Pour.

6) SERVICE IRRIGATION

Point sur la fin de la saison 2011. Gros écart entre le compteur de la sortie de la station et les compteurs individuels. Une réunion sera prévue avec les irrigants pour étudier cette difficulté.

7) GOUTER DES ANCIENS

Un goûter est prévu le 21 décembre à 14 h30. Des chocolats seront distribués aux personnes de plus de 75 ans dans le courant du mois de janvier.

8) INFOS DIVERSES DE M. LE MAIRE

A) M. J-P FAURE élu par la CCDEL aux fonctions de délégué titulaire du SYCOTEB.

B) Taux d’aménagement voté par la CCDEL au taux de 1 % et voté de toutes les exonérations possibles et sa redistribution aux communes au prorata du nombre de permis et les déclarations préalables.

C) Réunion de la CDCI le 28 novembre propose :

1) la création de la CAB et le maintien des syndicats SIVOS et SIAS

2) Fusion des syndicats d’eau St Pierre avec Prigonrieux-La Force en 2014.

 

D) Téléthon prévu le 3 décembre 2011 : Club de savate de 14 h à 16 h 30, 16 h le fil rouge : des cyclistes s’arrêtent à St Pierre au foyer, repas et animations en soirée avec le twirling, le groupe Igor et la gym.

E) Le Pays du Grand Bergeracois a présenté le principe du micro crédit géré par la caisse sociale du développement local.

F) M. J-C DUPEYRON nous donne un compte-rendu de la réunion concernant le cadre juridique des sports de nature.

G) M. le Maire nous présente une demande de subvention pour le twirling. Cette demande sera étudiée pour le budget 2012.

 

Fin de séance : 22 h 45.

 

 

Séance du : 12 OCTOBRE 2011

 

Tous les conseillers présents :

Excusés : Néant

Pouvoirs : Néant

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude DUPEYRON

Début de séance : 20 heures 30

Le quorum étant atteint , le Maire ouvre la séance et propose de compléter l’ordre du jour initial par 2 points : 1) D.M. de 2000 € pour acquisition de mobilier pour les locaux de services au public. 2) Subvention destinée à l’école pour les spectacles de la ligue.

Ce complément est adopté par 14 voix Pour, 0 Contre.

 

Compte rendu de la séance :

 

1) ACQUISITION DE MOBILIER POUR LE LOCAL DE SERVICES AU PUBLIC

 Mme J. PARSAT présente au conseil la liste du mobilier nécessaire et Mme B. VALADE propose une D.M. de 2000 € pour couvrir ces achats. 14 Pour, 0 contre, 0 abstention.

2) SUBVENTION POUR L’ECOLE

M. le Maire explique aux élus qu’une subvention d’équilibre de 500 € est nécessaire pour permettre aux enfants de l’école d’assister aux spectacles de la ligue. Après débats, le conseil municipal donne accord à cette subvention. 14 Pour 0 Contre à Abstention et entérine la D.M. correspondante, pris sur compte « dépenses imprévues ».

3) PARTICIPATION COMMUNALE AUX CENTRES DE LOISIRS

Après un bref rappel de la situation, Monsieur le Maire lit au conseil municipal la lettre du 23 septembre DE Monsieur le Maire de La Force. Après débat, Monsieur le Maire propose aux élus de délibérer et de fixer à 15 € par jour et par enfant la participation de la commune pour le fonctionnement des centres de loisirs. 14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

4) INDEMNITES D’ASSURANCE SUITE A SINISTRES

- Vol du foyer : la réparation de la porte sera couverte et 450 € pour la sono. L’indemnité proposée est de 3936 €, franchise déduite.

- Dommages électriques : versement de 1406 € pour le sinistre du 24 août.

14 Pour 0 Contre 0 Abstention

5) VOIRIE TRAVAUX DANS LE BOURG

- Devis rue du de la Résistance : Budget 2011, 28 764 € H.T. (reprofilage 20 116 € + monocouche 8 648 €). Budget 2012, 22 936 € H.T. (enduit ECF bi-couche).

- Devis rue du Parc : 5 000 € H.T.

Le marché est attribué à EUROVIA. 14 Pour 0 Contre 0 Abstention

6) ACHAT TERRAIN POUR ATELIERS MUNICIPAUX

Une promesse de vente a été établie au prix de 66 000 €. Les frais de géomètre seront à la charge de la commune. Mandat est donné à Monsieur le Maire pour procéder à l’acte de vente et réaliser l’achat.

7) DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT DE LA PLAINE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU S.D.E. 24

Suite à la démission de Sébastien ANGELOT du conseil municipal, M. Christian BROUSSE est élu délégué titulaire au Syndicat de la plaine et Mme Maryline COMMUNAL, déléguée suppléante au S.D.E. 24.

8) INFORMATION SUR LA NOUVELLE TAXE D’AMENAGEMENT

Cette taxe rentrera en vigueur au 1er mars 2012. A cette date tout document d’urbanisme sera grevé de la taxe d’aménagement. Le conseil donne son accord à l’EPCI (C.C.D.E.L.) pour instituer la taxe d’aménagement définie aux articles L 331-1 à L 331-34 du code de l’urbanisme en lieu et place de la commune de St Pierre d’Eyraud. 14 Pour, 0 Contre, 0 Abs.

9) DROIT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Taux de cotisations pour la formation abaissé de 1 % à 0,9 %. Appel est lancé pour le droit à la formation professionnelle et rétablissement du taux à 1 %. 14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

10) DIVERS

- Aide financière demandée par la FCPE du collège de La Force pour alléger le poids des cartables des 6ème et 5ème. Le SIVOS continue à financer l’achat de livres à laisser au collège et éviter de charger les sacs.

- Association « question de culture » propose des postes de maraichers bio en formation.

- Téléthon : 3 décembre, animation soirée autour d’un repas organisé par les associations regroupées.

- M. J-C. LAFAGE : infos sur la syndicat d’eau et son évolution.

- Végétalisation des parterres devant la poste réalisée par KASPAR et GUILLEN.

- AGENDA 21 : visite d’information à Couze par une partie des conseillers municipaux.

- C. BROUSSE : Pétition pour passer en haut-débit sur le secteur de Fuma.

 

Fin de séance : 23 h 30.

 

Séance du : 30 AOUT 2011

 

Tous les conseillers présents, sauf :

Excusés : MM. Joël DUSSOL, Francis

BECHADERGUE.

Pouvoirs : M. DUSSOL à M. RAMEIX.

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude DUPEYRON

Début de séance : 21 heures 00

Le quorum étant atteint pour délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal de compléter l’ordre du jour par une délibération relative à la création des régies suite à contrôle effectué par Mme TREBOUTTE.

Le complément à l’ordre du jour est accepté par 14 voix Pour 0 Contre.

 

 

Compte rendu de la séance :

 

1) DELIBERATION DE CREATION DES REGIES MUNICIPALES

 M. le maire précise qu’il s’agit là de régulariser la situation. Délibération votée par 14 voix Pour

0 Contre 0 Abstention

2) EMPRUNT INVESTISSEMENT

M. le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de recourir à l’emprunt pour couvrir les dépenses d’investissement prévues (acquisition, travaux bâtiments communaux et voirie).

La parole est donnée à Mme B. VALADE qui présente les offres reçues de 4 établissements.

Après débat, le conseil municipal choisit de souscrire un emprunt de 150 000 € auprès du Crédit Agricole, durée 10 ans au taux de 2,93 %. Délibération votée 14 Pour 0 Contre

0 Abstention.

3) RAPPORT ANNUEL DU S.I.A.E.P. DE ST PIERRE – EXERCICE 2010

Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Claude LAFAGE, président du S.I.A.E.P., qui présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable (exercice 2010). Le conseil municipal donne acte de cette présentation à l’unanimité.

4) SUBVENTION PROJET ASSOCIATIF 2011

Le budget primitif 2011 prévoyait une subvention de 1500 € pour accompagner un projet d’une association communale. En l’absence de demande, M. le maire propose d’affecter cette somme à l’organisation de la fête de la rivière (17/09/2011) qui réunit plusieurs associations pierrotines. Le comité des fêtes percevra, en qualité de structure porteuse, cette subvention.

Délibération acceptée par 14 Pour 0 Contre 0 Abstention

5) DELIBERATION NON VALEUR D’UN TITRE « ASSAINISSEMENT »

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la situation d’une personne ayant quitté la commune laissant une dette de 111,68 € pour l’assainissement. Cette personne ne percevant que l’allocation de solidarité spécifique (non saisissable) il convient d’admettre cette somme de 111,68 € en non-valeur nominative. Délibération votée par 14 Pour 0 Contre 0 Abstention.

6) VOIRIE LOTISSEMENT LES BATELIERS

Monsieur le maire précise que le transfert de la voirie du lotissement étant intervenu, il convient d’intégrer 370 m nouveaux dans la voirie communale. Délibération acceptée par

14 Pour 0 Contre 0 Abstention

7) AGENDA 21

Suite à la présentation de l’association « Notre Village » le 24 août 2011, Monsieur le maire propose de prendre une position de principe sur la démarche d’un agenda 21 communal. Il donne la parole à Mme J. PARSAT pour mener le débat. Afin d’avoir plus de renseignements une partie des élus souhaite rencontrer une commune qui travaille avec l’association « Notre Village » : COUZE ST FRONT.

8) DIVERS

- Monsieur le Maire donne connaissance de la lettre reçue du président du S.I.A.E.P. de Vélines et de sa réponse suite à un article de Sud-Ouest ne donnant pas un compte-rendu exact du conseil municipal du 7 juillet 2011.

- Concernant le sinistre qui a touché la maison de Claudette LABASSE, une urne réservée aux dons est en place à la mairie.

- Un cahier de concertation est ouvert à la mairie pour le P.L.U. intercommunal.

- Fermeture du centre de loisir de La Force pour les enfants des autres communes. Pas de solution pour la rentrée, mais réflexion sur l’accueil des enfants les mercredis.

- Devis de voirie concernant la rue de la Résistance : 5 entreprises consultées.

- La signalisation parking autour de la poste va être réalisée.

- Les filets derrière les buts au stade seront posés vers le 15 septembre.

- Il sera rappelé aux associations pierrotines les règles d’utilisation de la salle municipale.

- Les problèmes de tension d’électricité sur la commune doivent être adressés à M. Christian BROUSSE.

Fin de séance : 23 h 20.

 

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 7 juillet 2011

 

Tous les conseillers présents à l’exception de :

Excusés : Mrs Fabien ARCHIPCZUK, Sébastien ANGELOT

Pouvoirs : Fabien ARCHIPCZUK à Jean-Marc DUBIAU, Sébastien ANGELOT à Christian BROUSSE

Secrétaire de séance : Mme Brigitte VALADE

Début de séance :20 heures 35

 

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance en proposant de compléter l’ordre du jour initial par 1) une délibération donnant acte de la présentation du rapport annuel du SMBGD, 2) une délibération modifiant le temps de travail de deux postes. Complément adopté à l’unanimité.

 

M. le Maire informe de Conseil Municipal du chantier de fouilles ouvert à Prigonrieux sur le site du contournement de Bergerac. Les services archéologiques du conseil Général offrent la visite du chantier : le 17 août pour tout public (s’inscrire à la mairie de Prigonrieux) ; une journée sera réservée aux enseignants (30/08) et une visite sera organisée pour les élus.

 

  1. Rapport annuel 2010 SMBGD

Mme Joëlle PARSAT présente le dit rapport annuel (détails consultables en mairie). Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne acte de cette présentation.

 

  1. Modification du temps de travail

M. le Maire informe le conseil Municipal que les modifications intervenues dans le circuit de ramassage scolaire entraînent des changements pour deux postes. Il propose :

- la diminution de l’emploi d’adjoint technique de 2ème classe de 20 h 26 à 17 h 18

- la diminution de l’emploi d’agent spécialisé de 1ère classe de 34 h 51 à 33 h 48

Délibération prise à l’unanimité

 

  1. DM relative à l’enfouissement des lignes d’éclairage public (SDE24)

M. le Maire précise au conseil Municipal que, lors de l’établissement du BP 2011, la réception des travaux n’avait pas eu compte lieu compte tenu de réserves et qu’il convient, à présent, de prévoir une somme de 13 800 € pour assurer l’annuité.

Mme Brigitte VALADE propose une DM avec débit de différents articles de la section « fonctionnement » sans toucher aux « dépenses imprévues ». Proposition votée à l’unanimité.

 4) Schéma départemental de coopération intercommunale

Suite au courrier du 15 avril de Mme la Préfère, les élus ont pu consulter les propositions de cette dernière. La commune de St Pierre est concernée par les propositions n°1 (C.A.B. et fusion de 3 syndicats), n° 60 (syndicat de la plaine), n° 65 (SIAEP) et n° 82 (DFCI).

M. le maire propose d’examiner chaque proposition et de délibérer sur chacune d’elles.

 

A – proposition n° 1

Après un long échange, le Conseil Municipal décide de scinder cette proposition en 2.

a) fusion des 3 communautés de communes et transformation en commun d’agglomération : vote favorable à l’unanimité

b) fusion des syndicats (SIAS, SIVOS, SEDE). Le Conseil Municipal estimant cette opération prématurée (quelles seront les compétences de la C.A.B. ?) se prononce à l’unanimité contre

celle-ci.

 

B – proposition n° 60 (fusion syndicat de la plaine avec le Bas Montravel)

Après avoir entendu les explications de Mme PARSAT (Présidente du syndicat de la plaine), le conseil Municipal se déclare favorable à cette fusion par 9 voix pour et 6 abstentions.

 

C – proposition n° 65 (fusion SIAEP St Pierre avec SIAEP Vélines)

M. Lafage (Président du SIAEP de St Pierre) donne au Conseil Municipal toutes les précisions nécessaires pour se déterminer. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à l’unanimité.

 

D – proposition n° 82 (fusion DFCI du Landais et DFCI de la Double)

M. Jean-Claude DUPEYRON éclaire le Conseil Municipal sur les conséquences d’une telle fusion. Après échanges, le Conseil Municipal donne un avis défavorable à l’unanimité.

 

5) Divers

- discussion au sujet du fonctionnement du centre de loisirs de la Force. - informatisation du secrétariat de la mairie : devis de 3 434,04 € TTC par la société SIGMA de Bergerac retenu

- schéma départemental des gens du voyage sera acté pour la fin de l’année. La problématique de la sédentarisation est évoquée.

- accord pour autoriser Mme TREBOUTTE à échelonner les paiements pour les personnes demandant un délai par prélèvement automatique obligatoire

- location salle : personnes pour établir les états des lieux : M. BROUSSE Christian, Mme CRESTIA Fanny, M. DUBIAU Jean-Marc

 

Fin de la séance à 23 h 15

 

 

Séance du : 9 JUIN 2011

 

Tous les conseillers présents, sauf :

Excusés : MM. BROUSSE, ARCHIPCZUK, CLAUDEL, ANGELOT.

Pouvoirs : M. BROUSSE à M. DUPEYRON, M. ARCHIPCZUK à M. DUBIAU,

Mme CLAUDEL à Mme CRESTIA.

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude DUPEYRON

Début de séance : 20 heures 30

Après avoir constaté atteint le quorum pour valablement délibérer, Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au conseil municipal de compléter l’ordre du jour par la présentation du rapport sur la qualité de l’eau et l’assainissement 2010.

Proposition acceptée par 14 voix Pour

 

 

Compte rendu de la séance :

 

1) DELIBERATION MISE EN NON VALEUR DE LA DETTE DE M. NAUD

 M. le maire fait part au Conseil Municipal de la décision rendue le 19 mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de Bergerac et propose d’admettre en non valeur la dette de M. NAUD (968,93 €). Cette somme sera imputée au compte 654. Délibération 14 voix Pour

2) DECISIONS MODIFICATIVES RELATIVE A L’ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT « LES BATELIERS »

Mme B. VALADE expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’affecter une somme de 4 800 € pour faire face à l’échéance présentée par le S.D.E. 24. Ces 4 800 € sont à imputer sur les dépenses imprévues de la section de fonctionnement.

Décision modificative adoptée : 14 Pour

3) OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Mme VALADE informe le conseil municipal de la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie et présente les offres reçues des établissements bancaires. Le choix se porte sur l’offre du Crédit Agricole, 12 mois au taux de départ de 1,9516 % , commission d’engagement 100 €.

Délibération : 14 Pour

4) MODIFICATIONS DES EMPLOIS TRANSPORT SCOLAIRE

Compte tenu de la baisse de fréquentation du car scolaire, il ne sera fait qu’un seul circuit dès la rentrée 2011. Cette modification actée par le Conseil Général entraîne des modifications des emplois des 2 postes concernés.

a) suppression de l’emploi d’adjoint technique 2ème classe de 7 h/semaine

b) augmentation de l’emploi d’agent de maîtrise principal à 35 h/semaine

c) diminution de l’emploi d’adjoint technique 2ème classe de 32h21’ à 30h47’

Délibération : 14 Pour

5) FIXANTION DU LOYER DU T3 IMMEUBLE DE LA POSTE

Le conseil municipal acte pour un loyer à 420 €. Délibération : 14 Pour

6) TOITURE DU PRESBYTERE

En très mauvais état doit être remise à neuf. 3 entreprises ont répondu à l’appel d’offres. L’offre de l’entreprise DALLEMANS à St Pardoux-Isaac (47) est retenue à 18 750,65 € T.T..

Délibération : 14 Pour

7) REGLEMENT INTERIEUR DU FOYER ET ETAT DES LIEUX

Le conseil municipal adopte le nouveau règlement intérieur du foyer et l’état des lieux.

8) POINT SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE L’INTERCOMMUNALITE

Réforme des différents syndicats : Adduction d’eau potable, DFCI, SIVOS, Syndicat de la plaine, SIAS.

La commune devra prendre une décision sur la communauté d’agglomération.

9) RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DE L’ASSAINISSEMENT 2010

Le conseil municipal prend acte du rapport sur la qualité et le prix de l’assainissement 2010.

10) DIVERS

- Le centre de loisir de La Force n’acceptera plus les enfants extérieurs à la commune à partir du 3 juillet. Une réflexion doit être lancée pour l’avenir dans l’immédiat les parents peuvent se retourner sur Prigonrieux et Gardonne.

- Evolution des commerces locaux : Le restaurateur acceptant de vendre le fond de commerce de l’épicerie, celle-ci serait en voie de réouverture.

- Nouveau P.L.U. intercommunal (lancement le 11 juillet). La commission communale urbanisme et P.L.U. MM. RAMEIX, FAURE, DUSSOL, DUPEYRON, ARCHIPCZUK, DUBIAU, ANGELOT, BECHADERGUE, Mmes VALADE, PARSAT se réunira pour travailler sur le nouveau PLU.

- Contrat d’objectif : répartition de l’enveloppe. Réflexions sur le financement de la voirie et les ateliers communaux.

- Le Big Jump aura lieu à St Pierre d’Eyraud le 10 juillet à 15 heures (lieu en bord de Dordogne à déterminer).

 

Fin de séance : 24 h 00.

 

 

Séance du : 29 AVRIL 2011

 

Tous les conseillers présents, sauf :

Excusés : MM. BROUSSE, DUBIAU.

Pouvoirs : M. BROUSSE à M. ANGELOT, M. DUBIAU à M. ARCHIPCZUK.

Secrétaire de séance : Patricia CLAUDEL

Début de séance : 20 heures 30

Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal de compléter l’ordre du jour par une délibération à prendre sur 2 points indispensables pour le budget primitif 2011

1) Confirmation de la provision Domicile Dépannage

2) Provision pour créance incertaine dossier BLAISE.

Ce complément d’ordre du jour est accepté par 15 voix Pour.

 

Compte rendu de la séance :

 

1) AFFECTATION DU RESULTAT 2010 BUDGET COMMUNE

 Suite aux échanges avec la commission, Mme B. VALADE propose de répartir l’excédent de fonctionnement 2010 comme suit : excédent 2010 : 227 683,45 €, virement à la section investissement : 120 000 €, excédent reporté au fonctionnement : 107 683,45 €.

La délibération est votée par 15 voix Pour

2) PROVISIONS A CONFIRMER OU A INSCRIRE AU BUDGET PRIMITIF 2011

a) Différend Domicile Dépannage : L’affaire étant pendante devant le Tribunal Administratif il convient de confirmer la provision inscrite au budget 2010 (10 500 €)

b) Dossier BLAISE : La clôture de la liquidation n’étant pas intervenue, il faut provisionner à hauteur de la dette de J. BLAISE, soit 4 100 €.

Délibération votée par 15 voix Pour.

3) VOTE DES TAUX DES 3 TAXES LOCALES ET DE LA T.E.O.M.

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter la pression fiscale et de maintenir pour les 3 taxes communales les taux 2010 :

- taxe d’habitation : 10,22 %

- taxe foncière bâti : 16,93 %

- taxe foncière non bâti : 65,53 %

Pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères il est proposé une nouvelle baisse (4ème année consécutive) et de fixer le taux T.E.O.M. a 6,80 % (en 2010, il était de 7,09 %).

Ces 4 taux sont votés par 15 voix Pour.

4) VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2011

Après avoir pris connaissance des documents préalablement envoyés aux conseillers municipaux (notice, projet du B.P.), le conseil municipal examine les propositions de la commission. Le budget primitif 2011 présenté s’équilibre comme suit :

- section fonctionnement : 983 713,45 €

- section investissement : 725 346,00 €

Après débat, le budget primitif 2011 est voté par 15 voix Pour.

5) SITUATION DU CIAS

Monsieur le Maire, ayant reçu un courrier, en date du 19 avril, du président du CIAS, demande à Mme COMMUNAL de le porter à la connaissance du conseil municipal et aux délégués de s’exprimer pour nourrir la réflexion.

6) DIVERS

a) Le twirling des Bleuets a obtenu un titre de champion fédéral et organise, le 1er mai, le championnat par équipes au gymnase de La Force. 4 coupes ont été offertes.

b) Le chantier-formation de l’immeuble de la poste se termine ; des qualifications professionnelles ont déjà été obtenues et plusieurs stagiaires ont trouvé un emploi.

c) Invitation au conseil municipal pour un vernissage Fondation John Bost au moulin de Duellas le 16 mai à 16 heures.

d) Cérémonie du 8 mai : rendez-vous place de la mairie à 10 heures. Le pot sera servi au foyer et organisé par la commune.

e) Présentation de l’opération « Bébé est Né » du Crédit Agricole.

 

 

Fin de séance : 22 h 55

                

Séance du :15 avril 2011

 

 

Tous les conseillers présents à l’exception de :

Absent : Jean-Marc DUBIAU

Excusés : Jean-Claude DUPEYRON, Christian BROUSSE

Pouvoirs : Ch BROUSSE à S. ANGELOT, J-C DUPEYRON à J-C LAFAGE

Secrétaire de séance : Patricia CLAUDEL

Début de séance : 21 heures

 

M. le Maire constate le quorum atteint pour valablement délibérer et ouvre la séance.

 

  1. Changement tarifs de l’eau et forfait irrigation

Sur proposition de la commission « irrigation » présentée par M. Jean-Pierre FAURE, le Conseil Municipal est informé de la nécessité d’augmenter le forfait annuel et le prix de l’eau consommée par les irrigants :

Forfait annuel par hectare souscrit : 41 € (au lieu de 38 €)

Eau consommée : 0,0410 € le m3 (au lieu de 0,0381 €)

Après débat, le Conseil Municipal délibère favorablement sur cette proposition par : 14  POUR

 

  1. Affectation du résultat 2010 (hors budget commune)

A – irrigation

Suite aux travaux de la commission « finances », Mme Brigitte VALADE propose de répartir l’excédent de fonctionnement 2010 comme suit :

Excédent 2010 : 10 489,58 €

Affectation investissement 2011 : 10 000,00 €

Excédent fonctionnement reporté : 489,58 €

Délibération favorable : 14 POUR

 

B – transport scolaire

Excédent fonctionnement 2010 : 4 580,13 €

Pas d’affectation investissement 2011

Excédent fonctionnement reporté : 4 580,13 €

Délibération : 14 POUR

 

C – assainissement

Excédent fonctionnement 2010 : 48 973,61 €

Affectation investissement 2011 : 15 000,00 €

Excédent fonctionnement reporté : 33 973,61 €

Délibération : 14 POUR

 

 

 

  1. Budgets primitifs 2011 (hors budget commune)

Mme Brigitte VALADE présente les propositions de la commission pour les BP 2011 irrigation, transport scolaire et assainissement.

 

A – irrigation

Le BP 2011 présenté s’équilibre comme suit :

Fonctionnement : 85 638,58 €

Investissement : 38 987,54 €

Soit un budget total de : 124 626,12 €

Délibération : 14 POUR

 

B – transport scolaire

Le BP 2011 s’équilibre comme suit :

Fonctionnement : 24 480,13 €

Investissement : 3 440,00 €

Pour un budget total de : 27 920,13 €

Délibération : 14 POUR

 

C – assainissement 

L’équilibre du BP s’établit ainsi :

Fonctionnement : 115 064,61 €

Investissement : 54 270,27 €

Soit un budget total de 169 334,88 €

Délibération : 14 POUR

 

4) Présentation et examen du règlement du foyer

La commission s’est réunie et propose au Conseil Municipal un document de travail dont il convient de débattre. Des modifications sont proposées et seront réétudiées en commission.

 

5) Divers

Les travaux du SIAEP dans le Bourg débutent le 26 avril.

La section twirling a connu un beau succès au championnat fédéral.

Le SIVOS demande une réflexion par rapport à l’acquisition d’un nouveau bus (peut être 35 places) 

 

Séance du : 25 FEVRIER 2011

 

Tous les conseillers présents, sauf :

Excusés : Mme CLAUDEL, M. BROUSSE.

Pouvoirs : Mme CLAUDEL à Mme CRESTIA, M. BROUSSE à M. ANGELOT.

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et procède à la désignation du secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Jean-Claude DUPEYRON

Début de séance : 20 heures 30

M. le Maire propose au conseil municipal de compléter l’ordre du jour par :

1) le vote des comptes de gestion relatifs à la commune, à l’assainissement, à l’irrigation et le transport scolaire

2) ainsi qu’une délibération autorisant le maire à demander les subventions pour accompagner le financement des ateliers municipaux

3) enfin il est nécessaire de délibérer sur l’approbation des statuts du S.I.A..

Ces compléments d’ordre du jour sont acceptés par 15 Pour.

 

Compte rendu de la séance :

 

 Pour la présentation des comptes, Monsieur le Maire quitte la salle et donne la parole à B. VALADE.

 

1) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 DE LA COMMUNE

Le compte administratif 2010 et le compte de gestion 2010 sont approuvés par 14 voix Pour, avec un résultat de clôture en investissement : déficit 97 582,50 et en fonctionnement : excédent 227 683,45

2) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 DU SERVICE IRRIGATION

Le compte administratif 2010 et le compte de gestion 2010 sont approuvés par 14 voix Pour, avec un résultat de clôture en investissement : déficit 3 387,54 et en fonctionnement : excédent 10 489,58.

3) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Le compte administratif 2010 et le compte de gestion 2010 sont approuvés par 14 voix Pour, avec un résultat de clôture en investissement : déficit 6 919,27 et en fonctionnement : excédent 48 973,61.

4) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 DU SERVICE DU TRANSPORT SCOLAIRE

Le compte administratif 2010 et le compte de gestion 2010 sont approuvés par 14 voix Pour, avec un résultat de clôture en investissement : déficit 59,21 et en fonctionnement :

excédent 4 580,13.

5) MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE LA PLAINE

Les modifications des statuts sont le changement du nom du syndicat et l’intégration de 4 nouveaux ruisseaux. Pour 15 Contre 0

6) ARRETE PREFECTORAL DES ZONAGES ARCHEOLOGIQUES

Informations sur les zones archéologiques de St Pierre d’Eyraud

7) PRIX DE VENTE DE LA PORTION DE LA PARCELLE ZR n° 187

Le prix de vente pour 185 m2 est fixé à 20 € le m2. Pour 15 Contre 0

8) MODIFICATION DES STATUTS DU SIAS

Création d’un service petit jardinage. Pour 4 Abstention : 11 Contre 0

9) DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITORIES RURAUX (DETR)

Le conseil autorise M. le Maire à demander les subventions pour accompagner le financement du projet de transfert et d’aménagement des ateliers municipaux Pour 15

10) ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS CANTONALES

20 mars 8h-10h : DUPEYRON, FAURE, BECHADERGUE

10h-12h : DUSSOL, CRESTIA, CLAUDEL

12h-14h : VALADE, LAFAGE, BECHADERGUE

14h-16h : COMMUNAL, CRESTIA, FAURE

16h-18h : PARSAT, ARCHIPCZUK, DUBIAU

 

27 mars 8h-10h : DUPEYRON, DUSSOL, FAURE

10h-12h : VALADE, BROUSSE, BECHADERGUE

12h-14h : PARSAT, ANGELOT, COMMUNAL

14h-16h : DUBIAU, ARCHIPCZUK, CLAUDEL

16h-18h : ANGELOT, LAFAGE, COMMUNAL

11) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Le mercredi 2 mars sera réalisé le diagnostic d’accessibilité aux handicapés de tous les bâtiments communaux.

* Remerciements de la famille CHASSAGNE et de la famille LASTERNAS pour le deuil qui les a touchées.

* Remerciements de la part du Téléthon pour la participation aux manifestations organisées.

* M. BROUSSE demande que la location de la salle des fêtes se fasse avec un règlement intérieur (la commission du foyer doit se réunir le mardi 15 mars à 21 heures à la mairie).

* La journée de la rivière aura lieu le 3 avril avec des animations.

 

Fin de séance : 23 h 15.

 

  

 

Séance du : 1er DECEMBRE 2010

 

 

Tous les conseillers présents, sauf :

Excusés : Mmes COMMUNAL, CRESTIA, CLAUDEL et M. BECHADERGUE.

Pouvoirs : Mme COMMUNAL à Mme VALADE, Mme CLAUDEL à Mme PARSAT et M. BECHADERGUE à M. DUPEYRON.

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude DUPEYRON

Début de séance : 21 heures 00

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et propose de compléter l’ordre du jour par :

1) Une délibération désignant l’avocat chargé de défendre la commune devant le tribunal administratif.

2) Une délibération permettant d’affecter les 1000 € au Club de football par D.M. Débit du compte 65743, crédit du compte 65741.

3) Une délibération affectant 1500 € au projet de la section « twirling » des Bleuets.

Ces compléments sont acceptés par : 14 Pour, 0 contre, 0 abstention.

 

Compte rendu de la séance :

 

1) DESIGNATION DE L’AVOCAT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Maître BARATEAU propose 1000 € T.T.C. pour ses services. Délibération désignant Maître BARATEAU et associés de Périgueux pour défendre la commune dans le litige l’opposant à « Domicile dépannages ».

Pour 14, Abstention 0, Contre 0

2) AFFECTATION DE CREDIT

Délibération permettant d’affecter 1000 € au Club de football.

Pour 14, Contre 0, Abstention 0. Débit du compte 65743, crédit du 65741.

3) AFFECTATION DE CREDIT

Délibération affectant 1500 € au projet de la section « Twirling » pour pouvoir participer au Fédéral par équipe à Orléans. Affectation de cette somme du compte 65742 au crédit du 65741. Pour 14, Abstention 0, Contre 0.

4) DELIBERATION ADHESION SYCOTEB (SCOT)

Vote des statuts du SYCOTEB et adhésion au SYCOTEB.

Contre 2, Abstention 8, Pour 4.

5) CREATION EN 2011 DE 2 POSTES

Création d’un poste d’agent de maîtrise principal au 1er janvier 2011.

Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à effet du 1er septembre 2011. Contre 0, Abstention 0, Pour 14.

 

6) DECISIONS MODIFICATIVES DIFFEREND PEYRATOUT

Une provision de 10500 € doit être faite et sera prise sur les dépenses imprévues. Contre 0, Abstention 0, Pour 14.

7) VENTE PARTIELLE DE LA PARCELLE ZR N° 187 (Bourg)

Le conseil autorise M. le Maire à engager les démarches.

Contre 0, Abstention 0, Pour 14.

8) DELIBERATION VNF REJET EN DORDOGNE

Le conseil autorise M. le Maire à signer la convention.

Contre 0, Abstention 0, Pour 14.

9) DELIBERATION DE REPARTITION DU SOLDE (IRRIGATION)

La différence entre le compteur principal et le compteur des adhérents doit être répartie sur les adhérents sauf : DUBIAU, KASPAR, DESSENOIS, COLLIC qui arrosent aux gouttes à gouttes ainsi que SMBGD (nouvel adhérent) et CASTANG (absence d’irrigation). La répartition du solde sera au prorata des hectares engagés. Contre 0, Abstention 0, Pour 14.

10) DELIBERATION BUDGET 2011 INVESTISSEMENT

Autorisation donnée à M. le Maire de réaliser à hauteur de 25 % des dépenses du budget d’investissement 2010 avant le vote du budget 2011.

Contre 0, Abstention 0, Pour 14.

11) ALIENATION CHEMIN RURAL

Le chemin rural passe devant le domicile de Christian COMMUNAL. Le conseil municipal autorise M. le Maire à engager les démarches pour l’aliénation de ce chemin rural. Contre 0, Abstention 0 Pour 13 (1 non participation au vote).

12) RAPPORT D’ACTIVITE DE LA CCDEL DE L’EXERCICE 2009

Présentation faite.

13) DIVERS

- Remerciements Comité Contrat Rivière Dordogne EPIDOR

- Remise de la valise pédagogique dans le domaine de la voirie lors d’une réunion à Port Ste Foy le 14 décembre. Jean-Claude DUPEYRON récupérera cette valise.

- Mise en place d’un règlement intérieur au foyer municipal. Une commission est chargée de l’établir et est nommée : J. PARSAT, J. DUSSOL, B. VALADE, C. BROUSSE, J-P. FAURE.

- Prévoir des travaux sur les toitures de la mairie et du foyer, à l’épicerie du multiple rural en vue de son ouverture.

- Soirée au profit du Téléthon le vendredi 3 décembre à la salle des fêtes de St Pierre d’Eyraud

- Information sur le projet de la Communauté d’Agglomération.

 

Fin de séance : 24 h 00.

                             CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du : 24 SEPTEMBRE 2010

 

 

Tous les conseillers présents, sauf :

Excusés : Mme COMMUNAL, MM. DUPEYRON, ANGELOT.

Pouvoirs : Mme COMMUNAL à Mme VALADE, M. DUPEYRON à M. BROUSSE et

M. ANGELOT à M. BECHADERGUE.

Secrétaire de séance : Brigitte VALADE

Début de séance : 20 heures 30

Après avoir constaté le quorum atteint pour valablement délibérer, M. le Maire propose au conseil de compléter l’ordre du jour avec les points suivants :

1) Délibération relative à la cession du fonds de commerce « bar-restaurant-épicerie »

2) Délibération sur le marché de remplacement de la géomembrane de la station du Bourg.

Ce complément d’ordre du jour est accepté : 15 Pour.

Compte rendu de la séance :

 

1) UNITE DE METHANISATION

L’enquête publique s’est terminée le 16 septembre 2010, M. le maire indique au conseil qu’il lui appartient de signifier son avis sur ce projet par voie de délibération pour être transmise au commissaire enquêteur. Après débat le conseil émet un avis favorable par 15 voix Pour.

2) TRAVAUX IMMEUBLE DE LA POSTE

Offres retenues H.T. :

* Lot 1 – VRD, LHOMME…………………………………………. 22 209,58 €

* Lot 2 – Charpente-couverture-zinguerie, THOMAS……………… 25 009,40 €

* Lot 3 – Menuiserie alu, MODERN’ALU…………………………. 27 497,91 €

* Lot 4 – Menuiserie bois, La Passion du Bois……………………… 4 270,00 €

* Lot 5 – Plâtrerie, RUIZ……………………………………………. 3 111,00 €

* Lot 6 – Peinture, LIABASTE……………………………………… 8 560,50 €

* Lot 7 – Electricité, CESILA……………………………………….. 6 681,00 €

* Lot 8 – Plomberie-sanitaire-chauffage, PENICAUD……………… 6 924,54 €

Début des travaux semaine 39.

Le total des devis s’élève approximativement au montant estimé.

1 abstention, 14 pour.

3) REMPLACEMENT GEOMEMBRANE DE LA STATION DU BOURG

3 offres : * DUBREUILH………………………………. 9 900,00 € H.T.

* AQUITAINE GEOMEMBRANE…………. 7 175,96 € H.T.

* CUMA PERIGOURDINE…………………. 8 007,25 € H.T.

La CUMA PERIGOURDINE est retenue (Certification ASQUALE). 15 voix pour.

4) CESSION DU FONDS DE COMMERCE BAR-RESTAURANT-EPICERIE

Autorisation pour signer la cession du fonds de commerce du bar-restaurant-épicerie à la SARL LE BON APP’EYRAUD le 30/09/2010. 15 voix pour.

5) INFOS DIVERSES

* Solde bancaire commune : 181 051,01 €

* Solde bancaire transport : 14 400,15 €

* Sinistre porte du foyer est réglé par Groupama.

* Demande du Président du club de foot de 2 paires de but de foot (catégories jeunes). Un devis est présenté pour la somme de 2 954,12 €). Demande faite pour une aide au financement de cette somme. Le conseil municipal donne son accord pour une aide de

1000 €. 14 voix pour, 1 voix contre

* Rappel du festival Occitania mon amour à St Pierre d’Eyraud le 2 octobre 2010 à l’église et le 17 octobre Grain d’automne au foyer de St Pierre d’Eyraud Cabaret et lecture sur le vin.

* Remerciements de Mme CHAUMONT à l’occasion du décès de son époux.

* Information sur la prochaine réunion de la CCDEL pour mercredi.

* Compte-rendu par Brigitte VALADE de la 1ère réunion de la commission « vie économique locale ». L’expérience se poursuite compte tenu de l’intérêt reconnu.

* Mme PARSAT nous fait part de problèmes de fuite d’eau dans la mairie et de la vétusté des bâtiments communaux.

 

Fin de séance : 23 h 15

 

 

Séance du : 19 AOUT 2010

 

Tous les conseillers présents, sauf :

Excusée : MM. BROUSSE, ANGELOT, Mmes VALADE, CLAUDEL.

Pouvoirs : Mme VALADE à Mme COMMUNAL, Mme CLAUDEL à Mme CRESTIA,

M. BROUSSE à M. FAURE et M. ANGELOT à M. BECHADERGUE.

Secrétaire de séance : Jean-Claude DUPEYRON

Début de séance : 21 heures 00

Après avoir constaté le quorum atteint, M. le Maire ouvre la séance et procède à la désignation du secrétaire de séance.

Compte rendu de la séance :

 

1) CREATION D’EMPLOIS D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que compte tenu de la diminution du temps de trajet du car scolaire, il convient de créer 2 poste en diminution du temps de travail : le 1er est de 20 h 26 mn, le 2ème de 32 h 21 mn. Après en avoir débattu, le conseil municipal délibère pour la création de ces postes : Pour 15 contre 0 abstention 0.

2) DECISIONS MODIFICATIVES :

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il convient de porter au crédit du programme de mise aux normes du foyer une somme de 2500 € par le débit de l’article « dépenses imprévues » ceci afin de couvrir les frais de fournitures et pose des stores. Le conseil délibère favorablement par Pour 15 Contre 0 Abstention 0

3) REPARTITION DE L’EMPRUNT D’IRRIGATION

M. Jean Pierre FAURE propose au conseil municipal de répartir cet emprunt de 8000 €. Le coût de l’emprunt sera réparti sur le nombre d’hectares souscrits. Vote : Pour 15 Contre 0

Abstention 0

4) APPROBATION MODIFICATION STATUTS SIAS

Au 01/06/2010 création d’un service prestation « petit bricolage ».

Tarif prestation : 17,29 €/heure, foyer imposable 10 €/heure foyer non imposable

Vote : Contre 1 Abstention 4 Pour 10

5) DELIBERATION DEPOT PLANS CADASTRAUX AUX ARCHIVES

Autorisation est donnée à M. le Maire de transférer les plans cadastraux aux archives départementales. Vote : Contre 0 Abstention 0 Pour 15

6) PRESENTATION DU RAPPORT 2009 DU SMBGD

Il est présenté par J. PARSAT. Budget très sain. Participation de la commune 55 928,86 € pour 320 tonnes d’ordures. Le coût à la tonne est en hausse. 133 tonnes de pneus collectés. L’opération compost sur 10 jours sera renouvelée. Possibilité d’installation de 2 colonnes de récupération du verre sur St Pierre. Le conseil prend acte de ce rapport.

Contre 0 Abstention 0 Pour 15

7) MOTION RETRAITE

Le collectif citoyen de Bergerac nous demande d’adopter une motion pour une retraite décente et solidaire. Contre 0 Abstention 1 Pour 14

8) INFORMATIONS DIVERSES

- Le collectif de votation citoyenne et la Ligue des droits de l’homme demande l’organisation d’un référendum citoyen le 5 décembre sur le droit de vote pour les étrangers aux élections locales. Contre 0 Abstention 1 Pour 14

- Projet de classement du Bassin de la Dordogne par l’UNESCO

- Remerciements de la Fondation John Bost pour le prêt des tables et des chaises.

- Remerciements de la famille RASSER-PRIGENT pour le décès de Mme Rosette PRIGENT.

- M. FAURE fait le point des travaux effectués par les agents techniques.

Fin de séance : 23 h 15.

  

 

Séance du : 9 JUIN 2010

 

 

Tous les conseillers présents, sauf :

Excusée MM. DUSSOL, LAFAGE, BECHADERGUE.

Pouvoirs : M. DUSSOL à M. RAMEIX, M. LAFAGE à M. DUPEYRON, M. BECHADERGUE à Mme COMMUNAL.

Secrétaire de séance : Jean-Claude DUPEYRON

Début de séance : 20 heures 45

Le quorum étant atteint pour valablement délibérer, le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il fera lecture du rapport annuel du service de l’assainissement collectif, en complément de l’ordre du jour.

 

Compte rendu de la séance :

 

1) DELIBERATION RELATIVE AU SOLDE DU A L’ENTREPRISE « DOMICILE DEPANNAGE » POUR LES TRAVAUX DU FOYER:

Monsieur le Maire fait le point des difficultés rencontrées avec l’entreprise et des négociations qu’il a menées. Proposition est faite au Conseil d’entériner les termes du protocole intervenu le 29 avril 2010 arrêtant le montant global des pénalités à la somme de 9 500 € à la charge de l’entreprise. Cette proposition est acceptée par 15 voix Pour et 0 contre 0 abstention.

2) PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2009 :

Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité de ce service public pour l’exercice 2010. Au 1/1/2009 une consommation de 120 m3 revenait à 277,25 € pour l’assainissement. Au 1/1/2010 ce montant est porté à 279,66 € (soit une augmentation de

0,87 %). Le Conseil municipal prend acte de cette présentation par 15 Voix, 0 contre et 0 abstention.

3) DECISIONS MODIFICATIVES :

Mme B. VALADE présente 2 décisions modificatives relatives aux budgets « assainissement » et « communes ».

Dépenses imprévues, budget commune à l’article 2158 « acquisition matériel » 500 € pour l’achat de 10 barrières. Pour 15 voix Contre 0 Abstention 0

Budget assainissement : virement de crédit de l’article 022 « dépenses imprévues » - 200 € et à l’article 615 « entretien et réparation » + 200 €. Pour 15 Contre 0 Abstention 0

4) COMPTE-RENDU DES DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS :

- SIAS/CIAS (Mme COMMUNAL) : création d’un service d’aide à domicile (petits travaux d’entretien).

- ERDF (M. BROUSSE) : ERDF demande la création d’un délégué à la sécurité. M. BROUSSE est proposé.

- Syndicat des ruisseaux (Mme PARSAT) : les travaux d’entretien démarrent au mois de septembre.

- Evolution du territoire (M. RAMEIX) : Mise en place d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et d’une communauté d’agglomération.

- S.M.B.G.D. (Mme PARSAT) : la nouvelle déchetterie de Bergerac devrait voir le jour en 2012.

 

5) INFOS DIVERSES:

- M. le Maire propose la création d’une nouvelle commission qui s’occuperait de l’économie locale. Brigitte VALADE animera cette commission ouverte à toutes personnes intéressées.

Les membres : Mme COMMUNAL, M. DUPEYRON, M. PARSAT, DUBIAU.

- Projet méthaniseur : Le permis de construire a été déposé. Les travaux commenceront en octobre.

- Examen de l’évolution du cheminement dans le Bourg de St Pierre.

- Voir aménagement du tour du foyer municipal et du tour de l’église et du tour de la station d’épuration.

- Remerciements à la famille COMMUNAL pour la sympathique réception et la démonstration de dressage lors de la randonnée d’inauguration de la boucle du café rouge qui a réuni une quarantaine de marcheurs.

- Association « Présence verte » en relation avec la commune offre pendant la canicule du matériel de télé assistance gratuitement pendant 3 mois (jusqu’au 31 août).

Fin de séance : 23 heures

 

 

Séance du : 13 avril 2010

 

Affiché en exécution de l’article R. 2121-11

 

Tous les conseillers présents à l’exception de :

Excusé : Maryline COMMUNAL, Sébastien ANGELOT

Pouvoir : M. COMMUNAL à B. VALADE, S. ANGELOT à J-C DUPEYRON

Secrétaire de séance : Jean-Claude DUPEYRON

Début de séance : 20 heures 30

 

Le quorum nécessaire pour valablement délibéré étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et propose de compléter l’ordre du jour par une délibération à prendre pour la modification des statuts du SMBGD. Ce complément à l’ordre du jour est accepté par 15 voix POUR et l’approbation du règlement du service assainissement : complément accepté par 15 voix POUR.

  1. Modification des statuts du SMBGD

Adoptée à l’unanimité.

  1. Règlement du service « assainissement »

Approuvé à l’unanimité

  1. Vote du compte administratif du transport scolaire

La section investissement s’équilibre à :

résultat d’investissement : 3 362,86 €

excédent de fonctionnement : 14 393,33 €

Approuvé par 14 voix. M. le Maire ne participe pas au vote.

  1. Délibération d’affectation du résultat de fonctionnement 2009

Régie des transports : affectation résultat :

Investissement, déficit : 3 362,86 €. Reporter en dépenses investissement.

Fonctionnement excédent : 14 393,33 €. Reporter en recettes investissement 3 400 €, reporter en recettes fonctionnement 10 993,23 €

 

Assainissement : affectation résultat :

Investissement excédent : 5 211,29 €. Reporter en recettes investissement

Fonctionnement excédent : 26 769,81 €. Reporter en recettes investissement 20 000 €, reporter en recettes fonctionnement 6 769,81 €

 

Irrigation : affectation résultat :

Investissement déficit : 10 079,85 €. Reporter en dépenses investissement 10 079,55 €

Fonctionnement excédent : 19 626,71 €. Reporter en recettes investissement 15 000,00 €, reporter en recettes fonctionnement 4 626,71 €

 

Budget prévisionnel commune : affectation des résultats :

Investissement déficit : 19 495,96 €. Reporter en dépenses investissement 19 495,96 €

Fonctionnement excédent : 238 187,14 €. Reporter en recettes d’investissement 90 000,00 €, reporter en recettes de fonctionnement 148 187,14 €

 

Affectation des résultats : adopté à l’unanimité

5) Vote des 3 taxes

Taxe d’habitation, taxe foncier bâti, taxe foncier non bâti : les taux 2009 restent inchangés et sont reconduits pour 2010. Adopté à l’unanimité.

6) Vote taxe ordures ménagères

Le taux de la taxe des ordures ménagères passera de 7,37 % en 2009 à 7,09 % en 2010.

Adopté à l’unanimité.

7) Vote du budget primitif

Transport :

Le budget s’équilibre en investissement à 6 899,86 € et en fonctionnement à 30 493,33 €. Le budget primitif 2010 des transports scolaires est adopté à l’unanimité.

 

Irrigation :

Le budget s’équilibre en fonctionnement à 77 861,71 € et en investissement à 61 789,85 €. Le budget primitif 2010 irrigation est adopté à l’unanimité.

 

Assainissement :

Le budget s’équilibre en fonctionnement à 95 300,91 € et en investissement à 818 780,00 €. Le budget primitif 2010 assainissement est adopté à l’unanimité.

 

Commune :

Le budget s’équilibre en fonctionnement à 1 003 680,14 € et en investissement à 547 085,00 €. Le budget primitif 2010 de la commune est adopté à l’unanimité.

8) Délibération augmentation temps travail adjoint technique territorial 2ème classe

Passe de 2 h 30 à 3 h / semaine au 1er juillet 2010. Délibération adoptée à l’unanimité.

9) Délibération contrat d’objectif pour le foyer municipal

Porté de 19 504,00 € à 24 504,00 €. Adopté à l’unanimité.

10) Vente fonds de commerce TINES

Le conseil accepte de renouveler le bail pour une période de 9 années à partir du 1er septembre 2012 afin de permettre la réalisation de la vente. Adopté à l’unanimité.

11) Adhésion au service « Energies » SDE 24

Convention au service « Energies » SDE 24 : refusée à l’unanimité.

12) Convention éclairage public SDE 24

Le conseil à l’unanimité autorise M. le Maire à signer cette convention.

13) Mutualisation des C.E.E pour la 2ème période

Accord du Conseil Municipal.

Fin de la séance : 23 h 25

 

 

Séance du : 26 février 2010

 

Affiché en exécution de l’article R. 2121-11

 

 

Tous les conseillers présents à l’exception de :

Excusé : Fabien ARCHIPCZUK

Pouvoir : Jean-Marc DUBIAU

Secrétaire de séance : Brigitte VALADE

Début de séance : 21 heures 00

 

Après avoir constaté atteint le quorum permettant de valablement délibérer, M. le maire ouvre la séance et présente aux élus M. EYRAGNE (Caisse d’Epargne) qui va éclairer le conseil sur le choix des emprunts.

 

 

  1. Emprunt « assainissement » (travaux d’extension Moulas et Bourg d’Abren) :

Après le départ de M. Eyragne, M. le maire présente au conseil l’ensemble des offres reçues du crédit agricole et de la caisse d’épargne. Après débat, le conseil choisit de souscrire un emprunt de 110 000 euros, sur 15 ans, auprès de la caisse d’épargne selon les modalités ci-après : prêt « multi périodes » avec une 1ère période de 5 ans au taux fixe de 2,69%.

Délibération votée à l’unanimité

 

  1. Syndicat Mixte De l’Eau (S.M.D.E.) :

M. le maire expose au conseil que les services de l’Etat (DDAF), suite à la réforme des politiques publiques, ne font plus les missions d’appui aux collectivités locales dans le domaine de l’eau potable (renégociation des contrats d’affermage et suivi desdits contrats).

M. Lafage (président du SIAEP de St Pierre) informe l’assemblée qu’il apparaît important de s’organiser afin de pallier le désengagement de l’Etat ; la création d’un Syndicat Mixte de l’Eau répond à ce besoin.

Après en avoir délibéré, le conseil se prononce favorablement, à l’unanimité, pour l’adhésion du SIAEP de St Pierre d’Eyraud au S.M.D.E. et autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires.

 

  1. Instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol :

M. le maire expose au conseil que la nouvelle D.D.T (Direction Départementale des Territoires) n’effectuera plus les tâches qu’accomplissait l’ex D.D.E. ; il présente cependant une convention, à régulariser entre l’Etat et la commune, permettant la mise à disposition des services de l’Etat à notre collectivité dans les domaines concernés. Après en avoir débattu, le conseil délibère favorablement et à l’unanimité en autorisant M. le maire à régulariser la convention présentée.

 

  1. Bureau pour les élections régionales des 14 et 21 mars 2010 :

Après avoir rappelé que le bureau de vote serait ouvert de 8 h à 18 heures, l’organisation ci-après est retenue :

 

Le 14 mars 2010 :

 

8 h – 10 h : Mrs Brousse, Dupeyron et Faure

10 h – 12 h : Mme Claudel, Mrs Dussol et Dubiau

12 h – 14 h : Mme Valade, Mrs Angelot et Lafage

14 h – 16 h : Mme Communal, Mrs Archipczuk et Béchadergue

16 h – 18 h : Mme Parsat, Mrs Brousse et Dubiau

 

Le 21 mars 2010 :

 

8 h – 10 h : Mme Crestia, Mrs Dupeyron et Faure

10 h – 12 h : Mme Parsat, Mrs Béchadergue et Dussol

12 h – 14 h : Mme Valade, Mrs Angelot et Lafage

14 h – 16 h : Mmes Claudel et Communal, M. Dubiau

16 h – 18 h : Mme Crestia et Mrs Archipczuk et Béchadergue

 

5)Questions diverses :

 

 

  1.  
    • Le conseil décide de l’achat de 70 chaises ;

    • Après révision des polices avec l’assureur de la commune, une économie de 2584,18 euros (environ 19%) est réalisée à partir du 1er février ;

    • Information sur les rencontres avec M. L. Marquant (D.D.T.) qui effectue une évaluation des travaux de voirie et prépare une étude de l’accessibilité (piétons, cyclistes, voitures) du bourg

    • et des berges ;

    • Projet de voyage au Québec, en 2011, des Bleuets ; ce dossier sera examiné dans le cadre budgétaire sur la ligne spécifique d’accompagnement de projet(s) associatif(s) – pour mémoire 1500 euros au budget 2009.

 

Fin de la séance : 23 h 30

 

 

 

Séance du : 29 janvier 2010

 

 

 

Tous les conseillers présents.

Secrétaire de séance : Jean-Claude DUPEYRON

Début de séance : 21 heures 00

 

 

Compte rendu de la séance :

 

Le quorum permettant de valablement délibérer étant atteint, Mr le Maire ouvre la séance et propose de retirer de l’ordre du jour le vote des comptes administratifs et de gestion du service de transport scolaire compte tenu de modifications à venir après avis des services de l’Etat. Ce retrait est adopté à l’unanimité :

Pour présentation et vote des différents comptes administratifs, Mr le Maire donne la parole à Mme B. VALADE et quitte la salle du conseil.

 

1) Vote des comptes administratifs 2009

 

Commune :

Les dépenses d’investissement se chiffrent à 393 002,85 €

Les recettes d’investissement s’élèvent à 474 996,45 €

L’exercice 2009 réalise un excédent de 81 993,60 € ce qui ramène le déficit antérieur (101 489,56 €) à 19 495,96 € au titre de la section « investissement »

Les dépenses de fonctionnement représentent 822 942 € (soit 84,32 % du prévisionnel)

Les recettes de fonctionnement se chiffrent à 931 050,62 € (soit 95,39 % du prévisionnel)

L’exercice 2009 réalise donc un excédent de 108 058,62 € qui vient s’ajouter à l’excédent antérieur (130 128,52 €) ce qui donne un excédent cumulé de

238 187,14 €.

 

Irrigation :

Dépenses d’investissement : 34 283,32 €

Recettes d’investissement : 57 795,00 €

Soit un excédent de 23 511,68 € réalisé sur l’exercice permettant de ramener le déficit antérieur (33 591,53 €) à 10 079,85 €

 

Dépenses de fonctionnement : 64 686,33 €

Recettes de fonctionnement : 84 180,75 €

L’exercice écoulé dégage un excédent de 19 494,42 € qui, cumulé aux résultats antérieurs (+ 132,29 €), s’établit à 19 626,71 €

 

Assainissement :

Dépenses d’investissement : 26 242,69 €

Recettes d’investissement : 43 103,45 €

Soit un excédent sur l’exercice de 16 860,76 € permettant de ramener le déficit antérieur (11 649,47 €) à 5 211,29 €.

Dépenses de fonctionnement : 52 128,35 €

Recettes de fonctionnement : 74 081,12 €

L’excédent de l’exercice est de 21 952,77 € qui, compte tenu du résultat antérieur (+ 7817,04 €), donne un excédent cumulé de 29 769,81 €.

 

Les comptes administratifs 2009 de la commune, de l’irrigation et de l’assainissement sont votés à l’unanimité.

 

2) Vote des comptes de gestion 2009

Les comptes de gestion 2009 de la commune, de l’irrigation et de l’assainissement sont votés à l’unanimité.

 

3) Création d’un emploi d’agent de maîtrise principal

Après avoir exposé la nécessité de créer un tel poste au sein de l’équipe technique, M. le maire propose au conseil municipal de mettre en place un « poste d’agent de maîtrise principal » pour une durée hebdomadaire de travail de 33 heures à partir du 1er février 2010.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

4) Emprunt « irrigation »

M. le maire rappelle la précédente décision du conseil relative à l’acquisition d’une pompe neuve et à la réfection d’une autre servant de pompe de secours ; pour financer ces dépenses, le recours à un emprunt est nécessaire. Après présentation des offres reçues et débat, le conseil municipal retient celle du Crédit agricole (prêt de 8000 € sur 5 ans, à taux fixe avec périodicité annuelle au taux de 2,50 %). Délibération prise à l’unanimité.

 

5) Transfert de l’impasse des Catherines dans la voirie communale

Les caractéristiques de cette voie ne répondant plus aux critères de voirie départementale, le Conseil Général nous demande de reprendre l’impasse des Catherines dans la voirie communale. Adoption à l’unanimité.

 

6) Convention ATESAT

M. le maire présente les termes et l’intérêt de passer une convention avec les services de l’Etat pour bénéficier de leur assistance technique dans le domaine de l’aménagement du territoire communal. Cette convention prévue pour 2 ans est adoptée à l’unanimité.

 

7) Création d’une Section « gymnastique »

Le conseil municipal est informé de la création d’une section « gymnastique » au sein de l’Amicale. Sur proposition du maire, l’attribution d’une subvention de démarrage de 200 € est votée à l’unanimité.

 

8) Tarifs de location du foyer municipal

A l’issue des travaux de mise aux normes de la salle, M. le maire propose de réviser les tarifs et d’envisager une légère augmentation de ceux-ci. Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les montants précédents, inchangés depuis 2005, pour les particuliers habitant la commune ; il rappelle que la mise à disposition des associations pierrotines demeure gratuite ; le conseil municipal met en place un tarif pour les particuliers hors commune (se renseigner en mairie).

 

9) Questions diverses

- La famille de Joëlle Parsat remercie le conseil pour les marques de sympathie lors du décès de la mère de Joëlle ;

- Demande de la section « twirling » des Bleuets : des coupes sont sollicitées pour le championnat régional qui se déroulera le 21 février à La Force : Mme F. Crestia est chargée de répondre favorablement à cette demande.

- Conseil communautaire le 3 février : lecture de l’ordre du jour (débat d’orientations budgétaires, PLU révisions….)

- Terrain de foot : les conditions de l’entraînement des équipes sont elles que le terrain se dégrade énormément, notamment sur une partie. M. le maire demande à la commission de faire un rappel au club de football.

- M. le maire informe le conseil municipal de la venue, le 8 février au Fleix, du sénateur M. C. BERIT-DEBAT, plusieurs élus émettent le souhait de pouvoir le rencontrer (8 pierrotins seront présents).

 

Fin de séance : 23h25.

 

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 1er DECEMBRE 2010

 

 

Tous les conseillers présents, sauf :

Excusés : Mmes COMMUNAL, CRESTIA, CLAUDEL et M. BECHADERGUE.

Pouvoirs : Mme COMMUNAL à Mme VALADE, Mme CLAUDEL à Mme PARSAT et M. BECHADERGUE à M. DUPEYRON.

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude DUPEYRON

Début de séance : 21 heures 00

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et propose de compléter l’ordre du jour par :

1) Une délibération désignant l’avocat chargé de défendre la commune devant le tribunal administratif.

2) Une délibération permettant d’affecter les 1000 € au Club de football par D.M. Débit du compte 65743, crédit du compte 65741.

3) Une délibération affectant 1500 € au projet de la section « twirling » des Bleuets.

Ces compléments sont acceptés par : 14 Pour, 0 contre, 0 abstention.

 

Compte rendu de la séance :

 

1) DESIGNATION DE L’AVOCAT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Maître BARATEAU propose 1000 € T.T.C. pour ses services. Délibération désignant Maître BARATEAU et associés de Périgueux pour défendre la commune dans le litige l’opposant à « Domicile dépannages ».

Pour 14, Abstention 0, Contre 0

2) AFFECTATION DE CREDIT

Délibération permettant d’affecter 1000 € au Club de football.

Pour 14, Contre 0, Abstention 0. Débit du compte 65743, crédit du 65741.

3) AFFECTATION DE CREDIT

Délibération affectant 1500 € au projet de la section « Twirling » pour pouvoir participer au Fédéral par équipe à Orléans. Affectation de cette somme du compte 65742 au crédit du 65741. Pour 14, Abstention 0, Contre 0.

4) DELIBERATION ADHESION SYCOTEB (SCOT)

Vote des statuts du SYCOTEB et adhésion au SYCOTEB.

Contre 2, Abstention 8, Pour 4.

5) CREATION EN 2011 DE 2 POSTES

Création d’un poste d’agent de maîtrise principal au 1er janvier 2011.

Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à effet du 1er septembre 2011. Contre 0, Abstention 0, Pour 14.

 

6) DECISIONS MODIFICATIVES DIFFEREND PEYRATOUT

Une provision de 10500 € doit être faite et sera prise sur les dépenses imprévues. Contre 0, Abstention 0, Pour 14.

7) VENTE PARTIELLE DE LA PARCELLE ZR N° 187 (Bourg)

Le conseil autorise M. le Maire à engager les démarches.

Contre 0, Abstention 0, Pour 14.

8) DELIBERATION VNF REJET EN DORDOGNE

Le conseil autorise M. le Maire à signer la convention.

Contre 0, Abstention 0, Pour 14.

9) DELIBERATION DE REPARTITION DU SOLDE (IRRIGATION)

La différence entre le compteur principal et le compteur des adhérents doit être répartie sur les adhérents sauf : DUBIAU, KASPAR, DESSENOIS, COLLIC qui arrosent aux gouttes à gouttes ainsi que SMBGD (nouvel adhérent) et CASTANG (absence d’irrigation). La répartition du solde sera au prorata des hectares engagés. Contre 0, Abstention 0, Pour 14.

10) DELIBERATION BUDGET 2011 INVESTISSEMENT

Autorisation donnée à M. le Maire de réaliser à hauteur de 25 % des dépenses du budget d’investissement 2010 avant le vote du budget 2011.

Contre 0, Abstention 0, Pour 14.

11) ALIENATION CHEMIN RURAL

Le chemin rural passe devant le domicile de Christian COMMUNAL. Le conseil municipal autorise M. le Maire à engager les démarches pour l’aliénation de ce chemin rural. Contre 0, Abstention 0 Pour 13 (1 non participation au vote).

12) RAPPORT D’ACTIVITE DE LA CCDEL DE L’EXERCICE 2009

Présentation faite.

13)DIVERS

- Remerciements Comité Contrat Rivière Dordogne EPIDOR

- Remise de la valise pédagogique dans le domaine de la voirie lors d’une réunion à Port Ste Foy le 14 décembre. Jean-Claude DUPEYRON récupérera cette valise.

- Mise en place d’un règlement intérieur au foyer municipal. Une commission est chargée de l’établir et est nommée : J. PARSAT, J. DUSSOL, B. VALADE, C. BROUSSE, J-P. FAURE.

- Prévoir des travaux sur les toitures de la mairie et du foyer, à l’épicerie du multiple rural en vue de son ouverture.

- Soirée au profit du Téléthon le vendredi 3 décembre à la salle des fêtes de St Pierre d’Eyraud

- Information sur le projet de la Communauté d’Agglomération.

 

Fin de séance : 24 h 00.