Recensement militaire et documents divers

   Recensement militaire

 

 

 

    Les jeunes filles et garçons doivent se faire recenser pour le service militaire dans les trois mois qui suivent la date anniversaire de leurs 16 ans, à la Mairie, muni du livret de famille.

 

    Une attestation de recensement est remise au jeune, cette pièce, ou sa photocopie, est indispensable pour être convoqué à la journée d'appel de préparation à la Défense mais également pour s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (baccalauréat, permis moto et auto, concours de la fonction publique). Elle est aussi demandée  pour l'inscription scolaire de tous les élèves âgés de 16 ans et lors de l'inscription sur les listes électorales.

 

   Documents divers

 

 

 En mairie, vous pouvez effectuer vos demandes de carte d’identité, passeport, sortie de territoire (pour les enfants mineurs), déclaration  de pertes de documents.

 

Carte d'identité en fournissant les pièces suivantes :

  • Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois.
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
  • 2 photographies d'identité identiques répondant à la norme prévue.
  • La dernière carte d'identité ou une déclaration de perte.
  • En cas de perte de la carte, timbres fiscaux à 25€. 
  • Pour les mineurs, un justificatif de l'autorité parentale (livret de famille ou décision de justice) et copie de la carte d'identité du responsable demandeur.

ATTENTION : la présence du demandeur (et du mineur) est indispensable, prise d'empreintes  et signature à apposer.

 

Passeport biométrique : les demandes sont à déposer uniquement à la Mairie de Bergerac ( pour tous renseignements appelez au 05 53 74 66 83.) 

  • Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois.
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
  • Des timbres fiscaux pour une valeur de 88 € pour une personne majeure, de 44€ pour un mineur de 15 à 18 ans, 19€ pour les mineurs de moins de 15 ans.
  • 2 photographies d'identité identiques répondant à la norme prévue.
  • Le dernier passeport ou une déclaration de perte.
  • Pour les mineurs, un justificatif de l'autorité parentale (livret de famille ou décision de justice) et copie de la carte d'identité du responsable demandeur.

ATTENTION : la présence du demandeur (et du mineur) est indispensable, signature et empreintes  à apposer.

 

Autorisation de sortie de territoire formulaire à faire établir en Mairie sur présentation des pièces suivantes :

  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois et Livret de famille.
  • COMMUNIQUE DE LA PREFECTURE

  Bonjour Mesdames et Messieurs les Maires,
>
> J'appelle votre attention sur la nouvelle obligation concernant les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h : désormais, les propriétaires de ces véhicules (souvent des mini motos et mini quads mais pas seulement), ont l'obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'Intérieur (et non en préfecture).
> La déclaration entraîne en retour la délivrance, à l'usager, d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et qui devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin.
> Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté.
>
Les propriétaires actuels disposent d'un délai jusqu'au 3 décembre 2009 pour déclarer leur engin motorisé.
> Pour toute nouvelle acquisition, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.
>
Vous trouverez ci-joint le formulaire CERFA et la notice explicative, que vous pourrez mettre à la disposition de vos administrés concernés. Vous y trouverez tous les renseignements nécessaires pour effectuer ces déclarations (adresse, composition du dossier, etc.)
> Je vous informe également que vous trouverez toutes informations utiles sur le site du ministère de l'Intérieur 
www.interieur.gouv.fr > vos démarches > mini-motos et quads (ou sur le site de la préfecture www.dordogne.gouv.fr > vos démarches à la préfecture > mini-motos).
> Le bureau des usagers de la route se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
> Très cordialement